Mentions légales obligatoires sur un devis BTP en 2026
Un devis n'est pas qu'un simple brouillon tarifaire : c'est un document juridique qui protège l'artisan et le client. En 2026, la réglementation s'est encore durcie. Un devis incomplet peut vous exposer à des amendes allant jusqu'à 1500€.
Les éléments de base indispensables
Tout devis doit impérativement afficher :
- La mention "Devis" ou "Proposition de prix".
- La date de rédaction et la durée de validité de l'offre (généralement 1 à 3 mois).
- Le nom et l'adresse de votre entreprise, ainsi que votre numéro SIRET/SIREN.
- Le nom et l'adresse du client (et l'adresse du chantier si elle est différente).
Le détail des prestations
Fini les devis avec une seule ligne "Travaux de plomberie - 5000€". Vous devez détailler :
- Le décompte détaillé de chaque prestation et produit (quantité, prix unitaire HT).
- Le taux de TVA appliqué pour chaque ligne (5.5%, 10% ou 20%).
- Les frais de déplacement.
Les assurances et garanties
Si vous êtes un artisan du bâtiment (maçon, plombier, électricien, couvreur, etc.), vous avez l'obligation légale de mentionner :
- Votre assurance décennale.
- Les coordonnées de l'assureur.
- La zone géographique couverte.
Avec l'application Devizi, toutes ces mentions légales (y compris votre décennale) sont pré-configurées et s'ajoutent automatiquement sur chaque devis généré vocalement. Vous ne ferez plus jamais d'erreur légale.